Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Les can­tons en­re­gis­trent toutes les unités d’él­evage dans lesquelles sont détenus des an­imaux à on­glons. Ils désignent à cet ef­fet un seul ser­vice char­gé de saisir les don­nées suivantes:

a.

en ce qui con­cerne les unités d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 1: le nom, l’ad­resse et le numéro d’iden­ti­fic­a­tion can­ton­al du déten­teur d’an­imaux au sens de l’art. 11, al. 4, OTerm⁷⁹;

b.

en ce qui con­cerne les unités d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 2 à 5: le nom, l’ad­resse et le numéro d’iden­ti­fic­a­tion can­ton­al du déten­teur d’an­imaux;

c.

le type de l’unité d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o;

d.⁸⁰

l’ad­resse et les co­or­don­nées géo­graph­iques du lieu où l’unité d’él­evage est située;

e.

les es­pèces d’an­imaux à on­glons détenues;

f.⁸¹

s’il s’agit de porcs: le type de déten­tion (sans sortie en plein air, avec sorties sur une sur­face con­solidée, avec sorties sur une sur­face non con­solidée, déten­tion au pâtur­age);

g.⁸²

le numéro de la com­mune au sens de l’art. 19, al. 1, let. a, de l’or­don­nance du 21 mai 2008 sur les noms géo­graph­iques⁸³.

² Le ser­vice can­ton­al at­tribue un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à chaque unité d’él­evage au sens de l’art. 6, let. o. Si cela s’im­pose pour des rais­ons de con­trôle du trafic des an­imaux, il peut at­tribuer plus d’un numéro d’iden­ti­fic­a­tion à une unité d’él­evage com­port­ant plusieurs ef­fec­tifs.

³ Les don­nées sais­ies et les muta­tions qui y sont liées sont trans­mises par voie élec­tro­nique à l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG).⁸⁴

⁴ L’OF­AG⁸⁵ émet en ac­cord avec l’OSAV⁸⁶ des dis­pos­i­tions tech­niques⁸⁷ con­cernant les al. 1 à 3.