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Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

Art. 77 Champ d’application

Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion sont ap­plic­ables sous réserve de la régle­ment­a­tion par­ticulière prévue pour cer­taines épi­zo­oties (art. 99 à 127).