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Art. 12 Décision de constatation de la nature forestière 23
(art. 10, al. 1) 1 La décision de constatation de la nature forestière indique si une surface boisée ou non boisée est considérée comme forêt et en donne les coordonnées. 2 Elle indique sur un plan la situation et les dimensions de la forêt ainsi que la situation des immeubles touchés. 23 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1983). |