Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 2, al. 2, let. b, et 11, al. 1)

¹ Une con­struc­tion ou in­stall­a­tion forestière, telle que en­trepôt foresti­er, dépôt de bois rond, dépôt couvert pour bois d’én­er­gie ou route forestière, peut être créée ou trans­formée avec l’autor­isa­tion de l’autor­ité com­pétente, con­formé­ment à l’art. 22 LAT²⁸.²⁹

² L’autor­isa­tion est délivrée si:

a.

la con­struc­tion ou l’in­stall­a­tion sert à la ges­tion ré­gionale de la forêt;

b.

sa né­ces­sité est dé­mon­trée, le site est ap­pro­prié et le di­men­sion­nement est ad­apté aux con­di­tions ré­gionales; et si

c.

aucun in­térêt pub­lic pré­pondérant ne s’y op­pose.

³ Le droit fédéral et le droit can­ton­al peuvent poser d’autres con­di­tions.