Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

¹ Les can­tons ét­ab­lis­sent les doc­u­ments de base pour la pro­tec­tion contre les cata­strophes naturelles. Ils:

a.

dressent des in­ventaires réper­tori­ant les ouv­rages et les in­stall­a­tions im­port­ants pour la pro­tec­tion contre les cata­strophes naturelles (ca­dastre des ouv­rages de pro­tec­tion);

b.

doc­u­mentent les sin­is­tres (ca­dastre des événe­ments) et ana­lysent en cas de be­soin les sin­is­tres d’une cer­taine grav­ité;

c.

élaborent des cartes des dangers et des plans d’ur­gence en cas de sin­istre et les tiennent à jour.³²

² Lors de l’ét­ab­lisse­ment des doc­u­ments de base, les can­tons tiennent compte des tra­vaux ex­écutés par les ser­vices spé­cial­isés de la Con­fédéra­tion et de ses dir­ect­ives tech­niques.

³ Ils tiennent compte des doc­u­ments de base lors de toute activ­ité ay­ant des ef­fets sur l’or­gan­isa­tion du ter­ritoire, en par­ticuli­er dans l’ét­ab­lisse­ment des plans dir­ec­teurs et d’af­fect­a­tion.

⁴ Sur de­mande, ils mettent les doc­u­ments de base à la dis­pos­i­tion de l’OFEV et les rendent ac­cess­ibles au pub­lic sous une forme ad­aptée.³³