Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 20, al. 2)

¹ Les can­tons édictent des pre­scrip­tions pour la plani­fic­a­tion de la ges­tion forestière. Celles-ci fix­er­ont en par­ticuli­er:

a.

les sor­tes de plans et leur con­tenu;

b.

les re­spons­ables de la plani­fic­a­tion;

c.

les buts de la plani­fic­a­tion;

d.

la man­ière d’ob­tenir et d’util­iser les bases de plani­fic­a­tion;

e.

la procé­dure de plani­fic­a­tion et de con­trôle;

f.

le réexa­men péri­od­ique des plans.

² Dans les doc­u­ments de plani­fic­a­tion forestière, on con­sign­era au moins les condi­tions de sta­tion, les fonc­tions de la forêt ain­si que leur im­port­ance.

³ Lors de plani­fic­a­tions dé­passant le cadre d’une en­tre­prise, les can­tons veilleront à ce que le pub­lic:

a.

soit ren­sei­gné sur les ob­jec­tifs et le déroul­e­ment de la plani­fic­a­tion;

b.

puisse y être as­so­cié de façon adéquate;

c.

puisse en pren­dre con­nais­sance.

⁴ Ils tiennent compte, dans leur plani­fic­a­tion dir­ect­rice, des ré­sultats de la plani­fi­cation forestière qui ont des ef­fets sur l’or­gan­isa­tion du ter­ritoire.³⁵