Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 24)

¹ Les can­tons as­surent l’ap­pro­vi­sion­nement du matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion ap­pro­priée.

² L’autor­ité forestière can­tonale com­pétente chois­it les peuple­ments foresti­ers qui fourniront le matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion (peuple­ments se­men­ci­ers). Elle en in­forme l’OFEV.

³ Elle con­trôle la pro­duc­tion à titre com­mer­cial de se­mences et parties de plantes et ét­ablit les cer­ti­ficats de proven­ance.

⁴ Seul le matéri­el de re­pro­duc­tion de proven­ance at­testée peut être util­isé à des fins forestières.

⁵ L’OFEV con­seille les can­tons s’agis­sant de:

a.

pro­duc­tion, ap­pro­vi­sion­nement et util­isa­tion du matéri­el foresti­er de repro­duc­tion;

b.

garantie de la di­versité génétique.

⁶ Il tient un ca­dastre des peuple­ments se­men­ci­ers et un ca­dastre des réserves généti­ques.