Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 24)

¹ L’im­port­a­tion de matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion est sou­mise à l’autor­isa­tion de l’OFEV.

² L’autor­isa­tion est délivrée si:

a.

le matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion est ap­pro­prié à la cul­ture et l’ori­gine attes­tée par un cer­ti­ficat of­fi­ciel; ou

b.

la per­sonne qui l’im­porte déclare par écrit que le matéri­el foresti­er de repro­duc­tion sera util­isé ex­clus­ive­ment hors de la forêt.

^2bis Les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 10 septembre 2008 sur la dis­sémin­a­tion dans l’en­viron­nement³⁷ sont ap­plic­ables pour l’autor­isa­tion d’im­port­a­tion de matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion génétique­ment modi­fié; en pareil cas, les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance doivent égale­ment être ob­ser­vées.³⁸

³ Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion³⁹ (DE­TEC⁴⁰) édicte des pre­scrip­tions sur l’ét­ab­lisse­ment de docu­ments d’ex­port­a­tion du matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion.