Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 24)

¹ Les sécher­ies privées et pub­liques, les pépin­ières forestières et les com­merces doi­vent tenir un con­trôle de la proven­ance, de la pré­par­a­tion, de la mul­ti­plic­a­tion et de la re­mise du matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion ain­si que de leurs réserves.

² Dans leurs of­fres, leurs fac­tures et sur la marchand­ise, ils ren­sei­gnent leur cli­entèle sur les catégor­ies et les proven­ances du matéri­el foresti­er de re­pro­duc­tion.

³ L’OFEV con­trôle leur ges­tion. Il peut pour cela re­quérir l’aide des can­tons.