Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

¹ Le DE­TEC édicte une or­don­nance sur l’ex­écu­tion des dis­pos­i­tions con­tenues dans la présente sec­tion.

² Il peut pré­voir la pos­sib­il­ité d’im­port­er et d’util­iser à des fins sci­en­ti­fiques du maté­ri­el foresti­er de re­pro­duc­tion dont l’aptitude et la proven­ance ne sont pas at­testées.