Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 26)

¹ Sont réputés dégâts aux forêts les dégâts qui mettent grave­ment en danger les fonc­tions des forêts et qui sont causés par:

a.

des événe­ments naturels tels que tem­pêtes, in­cen­dies ou sécheresses;

b.

des or­gan­ismes nuis­ibles tels que vir­us, bactéries, vers, in­sect­es, cham­pig­nons ou plantes.

² La sur­veil­lance des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux et la lutte contre ces or­gan­ismes sont ré­gies par les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 31 oc­tobre 2018 sur la santé des végétaux⁴⁵.⁴⁶