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Art. 35 Coordination et documentation
(art. 29, al. 1) 1 …57 2 L’OFEV gère un service central de coordination et de documentation pour la formation forestière. 57 Abrogé par le ch. I 7.4de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5227). |