Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 33 et 34)

¹ L’OFEV a com­pétence pour re­lever les don­nées re­l­at­ives à la forêt.

² En col­lab­or­a­tion avec le WSL, il relève:

a.

les don­nées de base re­l­at­ives aux sta­tions forestières, aux fonc­tions forestières et à l’état des forêts dans le cadre de l’in­ventaire foresti­er na­tion­al;

b.

les pro­ces­sus d’évolu­tion à long ter­me dans les réserves forestières naturelles.

³ Le WSL, dans le cadre de sa mis­sion de base, relève les at­teintes à l’écosys­tème foresti­er, par le bi­ais de pro­grammes de recher­che à long ter­me.

⁴ L’OFEV in­forme les autor­ités et le pub­lic des relevés ef­fec­tués.