Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 40, al. 1)

¹ Les crédits d’in­ves­t­isse­ment sont al­loués:

a.

comme crédits de con­struc­tion, jusqu’à 80 % des frais de con­struc­tion;

b.⁹³

pour fin­an­cer le solde des frais des mesur­es prévues aux art. 39, 40 et 43;

c.

pour l’achat de véhicules, de ma­chines et d’outill­ages foresti­ers, jusqu’à 80 % des frais;

d.

pour la con­struc­tion d’in­stall­a­tions des­tinées à l’ex­ploit­a­tion forestière, jus­qu’à 80 % des frais.

² Les crédits d’in­ves­t­isse­ment sont en général al­loués sans in­térêt. Si la charge totale gre­vant les re­quérants le per­met, un taux d’in­térêt con­ven­able sera exigé.

³ Il ne sera pas ac­cordé de prêt in­férieur à 1000 francs.