Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 49)

¹ Le DE­TEC est ha­bil­ité à ré­gler lui-même les af­faires ressor­tis­sant de l’ex­écu­tion de la LFo.

² Lor­sque les autor­ités fédérales ap­pli­quent d’autres lois fédérales, des ac­cords inter­na­tionaux ou des dé­cisions in­ter­na­tionales qui touchent des ob­jets rel­ev­ant de la pré­sente or­don­nance, elles ex­écutent égale­ment la présente or­don­nance. La col­labora­tion de l’OFEV et des can­tons est ré­gie par l’art. 49, al. 2, LFo; les dis­posi­tions lé­gales sur l’ob­lig­a­tion de garder le secret sont réser­vées.⁹⁵