Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

Sont ab­ro­gés:

a.

l’or­don­nance du 1^er oc­tobre 1965 con­cernant la haute sur­veil­lance de la Con­fédéra­tion sur la po­lice des forêts⁹⁹;

b.

l’or­don­nance du 23 mai 1973 con­cernant l’éli­gib­il­ité des agents foresti­ers supé­rieurs¹⁰⁰;

c.

l’or­don­nance du 28 novembre 1988 sur les mesur­es ex­traordin­aires pour la con­ser­va­tion de la forêt¹⁰¹;

d.

les art. 2 à 5 de l’or­don­nance du 16 oc­tobre 1956 sur la pro­tec­tion des forêts¹⁰²;

e.

l’ar­rêté du Con­seil fédéral du 16 oc­tobre 1956 con­cernant la proven­ance et l’util­isa­tion de se­mences forestières et de plants foresti­ers¹⁰³;

f.

l’or­don­nance du 22 juin 1970 con­cernant des crédits d’in­ves­t­isse­ment pour l’économie forestière en montagne¹⁰⁴.