Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 7, al. 1)¹⁰

¹ La com­pens­a­tion en nature est fournie, lor­squ’une forêt de même éten­due est créée dans une sta­tion of­frant des con­di­tions qual­it­at­ives sim­il­aires à celles de la sur­face dé­frichée.

² Elle in­clut la mise à dis­pos­i­tion du ter­rain, la plant­a­tion ain­si que toutes les mesu­res né­ces­saires au main­tien dur­able de la sur­face de com­pens­a­tion.

³ Des sur­faces con­quises par la forêt et des sur­faces re­boisées volontaire­ment peu­vent être ad­mises comme com­pens­a­tion en nature si elles ne sont pas en­core forêts.