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Art. 8a Régions où la surface forestière augmente 11
(art. 7, al. 2, let. a) Les cantons désignent les régions où la surface forestière augmente, après avoir consulté l’OFEV. La délimitation de ces régions s’appuie sur les relevés de la Confédération et des cantons, suit en principe les limites des unités topographiques et tient compte de l’utilisation du sol et des constructions existantes. 11 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1983). |