Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 7, al. 2, let. b)

¹ Il est pos­sible de ren­on­cer à la com­pens­a­tion en nature en par­ticuli­er sur des sur­faces d’as­sole­ment.¹³

² Sont de grande valeur éco­lo­gique en par­ticuli­er:

a.

les bi­otopes au sens de l’art. 18, al. 1, de la loi fédérale du 1^er juil­let 1966 sur la pro­tec­tion de la nature et du pays­age (LPN)¹⁴;

b.

les ter­ritoires qui sont désignés comme zones de pro­tec­tion naturelle au sens de l’art. 17 LAT¹⁵.

³ Sont de grande valeur pays­agère en par­ticuli­er:

a.

les ob­jets qual­i­fiés d’im­port­ance na­tionale selon l’or­don­nance du 10 août 1977 con­cernant l’in­ventaire fédéral des pays­ages, sites et monu­ments na­tu­rels (OIFP)¹⁶;

b.

les sites marécageux d’une beau­té par­ticulière et d’im­port­ance na­tionale au sens de l’art. 24^sex­ies, al. 5, de la con­sti­tu­tion¹⁷;

c.

les ter­ritoires con­sidérés comme zones de pro­tec­tion pays­agère au sens de l’ar­t. 17 LAT.