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Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

du 30 novembre 1992 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 9a Renonciation à la compensation du défrichement 18

(art. 7, al. 3, let. b)

Dans des pro­jets de pro­tec­tion contre les crues ou de re­vital­isa­tion des eaux, il est pos­sible de ren­on­cer à la com­pens­a­tion du dé­fri­che­ment, en par­ticuli­er sur des sur­faces qui ne peuvent plus être re­boisées.

18 In­troduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1983).