Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

(art. 2, al. 4³)

¹ Les can­tons pré­cis­ent les valeurs re­quises pour qu’une sur­face boisée soit re­con­nue comme forêt, dans les lim­ites suivantes:

a.

sur­face com­pren­ant une lisière ap­pro­priée: 200 à 800 m²;

b.

largeur com­pren­ant une lisière ap­pro­priée: 10 à 12 m;

c.

âge du peuple­ment sur une sur­face con­quise par la forêt: 10 à 20 ans.

² Si le peuple­ment ex­erce une fonc­tion so­ciale ou pro­tec­trice par­ticulière­ment im­port­ante, il doit être con­sidéré comme forêt, in­dépen­dam­ment de sa sur­face, de sa largeur ou de son âge.