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Art. 29 Prévention et réparation des dégâts aux forêts 47
(art. 27, al. 1) Les cantons prennent les mesures suivantes pour prévenir et réparer les dégâts aux forêts:
47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3215). |