Ordonnance
sur les forêts
(OFo)

¹ L’OFEV réal­ise les études de base qui présen­tent un in­térêt na­tion­al en matière de pro­tec­tion contre les cata­strophes naturelles. À cet ef­fet:

a.

il ef­fec­tue les relevés en rap­port avec la pro­tec­tion contre les cata­strophes naturelles;

b.

il tient un in­ventaire des mesur­es qui sont soutenues fin­an­cière­ment par la Con­fédéra­tion;

c.

il ana­lyse les événe­ments;

d.

il ét­ablit des vues d’en­semble.

² Les can­tons réalis­ent les études de base re­l­at­ives à la pro­tec­tion contre les cata­strophes naturelles sur leur ter­ritoire. À cet ef­fet:

a.

ils doc­u­mentent et ana­lysent les événe­ments;

b.

ils doc­u­mentent et évalu­ent les ouv­rages de pro­tec­tion;

c.

ils tiennent un ca­dastre des événe­ments et des ouv­rages de pro­tec­tion;

d.

ils relèvent les dangers et les risques;

e.

ils ét­ab­lis­sent des évalu­ations des dangers et des vues d’en­semble des risques;

f.

ils ét­ab­lis­sent des plani­fic­a­tions glob­ales et si né­ces­saire d’autres plani­fic­a­tions supérieures.

³ Ils désignent les zones dangereuses.

⁴ Ils tiennent compte des études de base et des aides à l’ex­écu­tion réal­isées par la Con­fédéra­tion.

⁵ Ils re­mettent péri­od­ique­ment à l’OFEV les vues d’en­semble des risques et les plani­fic­a­tions glob­ales con­formé­ment aux pre­scrip­tions.

⁶ Ils mettent gra­tu­ite­ment les études de base à la dis­pos­i­tion de tous.