Ordonnance
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Art. 10 Contrat: durée et périodicité
(art. 21i, al. 2, LAFam) 1 Les contrats avec les organisations familiales durent quatre ans. Ils commencent et se terminent tous en même temps. 2 L’OFAS fixe la période contractuelle. La première période contractuelle débute le 1er janvier 2022. |