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Ordonnance
sur les formulaires et registres à employer
en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité
(Oform)

du 5 juin 1996 (Etat le 1 janvier 2016)er

Art. 13

En matière de pour­suites pour dettes et de fail­lite, on se ser­vira des for­mu­laires pre­scrits en vue d’une ap­plic­a­tion uni­forme des dis­pos­i­tions de la loi fédérale sur la pour­suite pour dettes et la fail­lite et des or­don­nances cor­res­pond­antes.

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4007).