Ordonnance
sur les formulaires et registres à employer
en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité
(Oform)

¹ Dans le journ­al, on men­tion­nera les opéra­tions et dé­cisions de l’of­fice dont la mise en œuvre ou le con­tenu pré­cis ne peut être in­scrit dans les re­gis­tres ou dans les for­mu­laires rest­ant à l’of­fice (procès-verbal de sais­ie, de vente); dans l’agenda, on notera les opéra­tions qu’il y aura lieu d’en­tre­pren­dre à une date ultérieure.

² Le journ­al et l’agenda peuvent être tenus en­semble ou sé­paré­ment; il est lois­ible aus­si de tenir des livres dis­tincts pour des opéra­tions dis­tinct­es.