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Ordonnance
sur les formulaires et registres à employer
en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité
(Oform)

du 5 juin 1996 (Etat le 1 janvier 2016)er

Art. 16

Les émolu­ments et dé­bours dev­ront être in­scrits de la man­ière suivante:

1.
les frais faits pour la sais­ie, dans le procès-verbal de sais­ie;
2.
les frais faits pour la vente, dans le procès-verbal de vente;
3.
les frais faits pour la ré­par­ti­tion, dans l’état de col­loc­a­tion.