Ordonnance
sur les formulaires et registres à employer
en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité
(Oform)

¹ Les of­fices tien­dront en matière de pour­suite les livres suivants:

1.

Re­gistre des réquis­i­tions;

2.

Re­gistre des pour­suites;

3.

Re­gistre des séries;

4.

Re­gistre des per­sonnes (réper­toire);

5.

Journ­al et agenda;

6.

Livre de caisse;

7.

Compte cour­ant.

² Avec l’as­sen­ti­ment de l’autor­ité can­tonale de sur­veil­lance, la tenue des livres peut s’ef­fec­tuer au moy­en du traite­ment élec­tro­nique des don­nées.