Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. a, LPP)

Peuvent con­stituer le cercle des in­ves­t­is­seurs d’une fond­a­tion de place­ment:

a.

les in­sti­tu­tions de pré­voy­ance et d’autres in­sti­tu­tions ex­onérées d’im­pôt ay­ant leur siège en Suisse qui ser­vent à la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle, et

b.

les per­sonnes qui ad­min­is­trent les place­ments col­lec­tifs des in­sti­tu­tions selon la let. a, sont sou­mises à la sur­veil­lance de l’Autor­ité fédérale de sur­veil­lance des marchés fin­an­ci­ers (FINMA) et ne pla­cent dans la fond­a­tion que des fonds des­tinés à ces in­sti­tu­tions.