Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. c, LPP)

¹ Les stat­uts con­tiennent une régle­ment­a­tion de prin­cipe sur les tâches du con­seil de fond­a­tion, y com­pris de la tâche de con­trôle et de ses com­pétences de délég­a­tion. La régle­ment­a­tion de l’or­gan­isa­tion dé­taillée pré­cise la régle­ment­a­tion de prin­cipe et in­dique les tâches que le con­seil de fond­a­tion ne peut déléguer.

² La régle­ment­a­tion de l’or­gan­isa­tion dé­taillée fixe les droits et les devoirs des autres per­sonnes char­gées de la ges­tion et de son con­trôle.

³ Elle est ad­aptée aux par­tic­u­lar­ités de la fond­a­tion.