Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. d, LPP)

¹ Les lim­ites des créances par débiteur et les lim­ites en matière de par­ti­cip­a­tion visées aux art. 54 et 54a OPP 2³⁷ peuvent être dé­passées par des groupes de place­ments lor­sque ceux-ci:

a.

re­posent sur une straté­gie axée sur un in­dice usuel; les dir­ect­ives de place­ments doivent men­tion­ner l’in­dice et in­diquer l’écart en pour-cent max­im­al par rap­port à cet in­dice, ou

b.

lim­it­ent, sur la base de leurs dir­ect­ives de place­ment, le risque de contre­partie à 20 % au plus de la for­tune par contre­partie et ré­par­tis­sent la for­tune entre douze contre­parties au moins; le groupe de place­ments doit pub­li­er les parts de for­tune par contre­partie au moins une fois par tri­mestre, dans le mois qui suit la fin du tri­mestre.

² Au moins une fois par tri­mestre, la fond­a­tion pub­lie tout dé­passe­ment par ces groupes de place­ments des lim­ites visées aux art. 54 et 54a OPP 2.

³ Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur peut décri­re plus pré­cisé­ment les ex­i­gences visées aux al. 1 et 2.