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Art. 3 Convocation et déroulement
(art. 53k, let. c et e, LPP) 1 Les art. 699, 700, 702, 702a et 703 du code des obligations2 s’appliquent par analogie à la convocation et au déroulement de l’assemblée des investisseurs. 2 Le droit de vote des investisseurs est déterminé par leurs parts respectives à la fortune de placement. 2 RS 220 |