Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. e, et 62, al. 1, let. b, LPP)

¹ Tout in­ves­t­is­seur reçoit les stat­uts déter­min­ants de la fond­a­tion lors de son ad­mis­sion dans celle-ci. Les modi­fic­a­tions des stat­uts lui sont com­mu­niquées de man­ière ap­pro­priée.

² La fond­a­tion pub­lie, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’ex­er­cice, un rap­port an­nuel con­ten­ant au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.

les or­ganes de la fond­a­tion;

b.⁵⁶

les noms et les fonc­tions des ex­perts, y com­pris des ex­perts char­gés des esti­ma­tions (art. 11), des con­seillers en place­ment et des ges­tion­naires de for­tune;

c.

les comptes an­nuels au sens des art. 38 à 41;

d.

le rap­port de l’or­gane de ré­vi­sion;

e.

le nombre de droits émis pour chaque groupe de place­ments;

f.

les prin­ci­paux événe­ments, af­faires et dé­cisions de la fond­a­tion et des fi­liales;

g.

des ren­vois aux pro­spect­us;

h.⁵⁷

les dé­passe­ments des lim­ites fixées pour les créances par débiteur et en matière de par­ti­cip­a­tion ef­fec­tués dans les groupes de place­ments, con­formé­ment à l’art. 26a, al. 1;

i.⁵⁸

les dé­passe­ments des lim­ites de place­ment ef­fec­tués dans les groupes de place­ments mixtes, con­formé­ment à l’art. 29, al. 1, let. e.

³ L’autor­ité de sur­veil­lance peut, dans l’in­térêt des in­ves­t­is­seurs, ex­i­ger des in­form­a­tions com­plé­mentaires.

⁴ Les chif­fres-clés au sens de l’art. 38, al. 7, sont pub­liés au moins tous les tri­mestres, sauf pour les groupes de place­ments im­mob­iliers.