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Art. 44a Dispositions transitoires de la modification du 6 juin 2014 67
1 Les fondations de placement existantes adaptent le placement de leur fortune et leurs statuts à la modification du 6 juin 2014 de la présente ordonnance d’ici au 31 décembre 2014. 2 Le premier contrôle selon les nouvelles dispositions porte sur l’exercice comptable 2015. 67 Introduit par le ch. II de l’O du 6 juin 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 20141585). |