Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. c, LPP)

¹ Le con­seil de fond­a­tion com­prend au moins trois spé­cial­istes de la matière.

² Les membres et le présid­ent du con­seil de fond­a­tion sont élus par l’as­semblée des in­ves­t­is­seurs. Le fond­ateur, l’en­tité jur­idique qui lui suc­cède et les per­sonnes qui en­tre­tiennent des li­ens économiques avec le fond­ateur ne peuvent pas re­présenter plus d’un tiers du con­seil de fond­a­tion. L’as­semblée des in­ves­t­is­seurs peut pré­voir dans les stat­uts de déléguer au con­seil de fond­a­tion son droit d’élire le présid­ent.⁴

³ Le fond­ateur nomme le premi­er con­seil de fond­a­tion. Les stat­uts peuvent re­con­naître au fond­ateur ou à l’en­tité jur­idique qui lui suc­cède le droit de nom­mer un re­m­plaçant en cas de dé­mis­sion prématurée d’un membre du con­seil de fond­a­tion. Le man­dat de ce membre dure jusqu’à la séance suivante de l’as­semblée des in­ves­t­is­seurs.⁵