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Art. 9 Conditions
(art. 53k, let. d, LPP) Seules les entreprises agréées par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision en qualité d’entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision14 peuvent exercer la fonction d’organe de révision. 14 RS 221.302 |