Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 52c, 53k, let. d, et 62a, al. 2, let. a et b, LPP)

¹ L’art. 52c LPP s’ap­plique par ana­lo­gie aux tâches de l’or­gane de ré­vi­sion.

² Pour les ap­ports en nature, l’or­gane de ré­vi­sion ex­am­ine le rap­port au sens de l’art. 20, al. 3, et, pour les ap­ports en nature en bi­ens im­mob­iliers, il véri­fie de plus que l’art. 41, al. 4, est re­specté.

³ Il ap­précie aus­si les mo­tifs des fond­a­tions ré­sult­ant de l’ap­plic­a­tion de l’art. 41, al. 3 et 4, en re­la­tion avec les art. 92 et 93 de l’or­don­nance du 22 novembre 2006 sur les place­ments col­lec­tifs de cap­itaux (OP­CC)¹⁶.

⁴ Après la dis­sol­u­tion d’un groupe de place­ments, il con­firme au con­seil de fond­a­tion que les règles ont été re­spectées.

⁵ Il se con­forme aux in­struc­tions de l’autor­ité de sur­veil­lance au sens de l’art. 62a, al. 2, LPP. Celle-ci peut or­don­ner à l’or­gane de ré­vi­sion d’ex­am­iner l’or­gan­isa­tion dé­taillée et de rédi­ger un rap­port. Elle peut, sur la base de ce rap­port, ren­on­cer à faire elle-même un ex­a­men.

⁶ L’or­gane de ré­vi­sion peut ef­fec­tuer des ex­a­mens in­ter­mé­di­aires non an­non­cés.