Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)


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Art. 23 Placement de la fortune de base

(art. 53k, let. b et d, LPP)

1 Pour autant que les art. 24 et 25 n’en dis­posent pas autre­ment, les art. 49a et 53 à 56a OPP 228 s’ap­pli­quent pour le place­ment de la for­tune de base.

2 Le dépôt il­lim­ité auprès d’une banque au sens de l’art. 1, al. 1, LB29 ou d’une suc­cur­s­ale d’une banque étrangère en Suisse au sens de l’art. 2, al. 1, let. a, LB est aus­si autor­isé.30

28 RS 831.441.1

29 RS 952.0

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 juin 2019, en vi­gueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2221).

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