Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. d, LPP)

¹ Les prin­cipes suivants s’ap­pli­quent pour les groupes de place­ments mixtes:⁴⁷

a.

les ob­lig­a­tions sont ré­parties de man­ière ap­pro­priée par branches, ré­gions et durées;

b.

les ac­tions sont ré­parties de man­ière ap­pro­priée par branches et ré­gions;

c.

les place­ments im­mob­iliers sont ré­partis de man­ière ap­pro­priée par ré­gions et af­fect­a­tions; ils peuvent se lim­iter à la Suisse et à des im­meubles d’hab­it­a­tion;

d.⁴⁸

en cas de dé­passe­ment des lim­ites fixées pour les créances par débiteur et en matière de par­ti­cip­a­tion (art. 26a):

1.

le dé­passe­ment doit ressortir claire­ment du nom ou du nom com­plé­mentaire du groupe de place­ments,

2.

les dir­ect­ives de place­ment doivent définir dans quelle mesure les lim­ites de place­ment peuvent être dé­passées, et

3.

les pub­lic­a­tions péri­od­iques et le rap­port an­nuel doivent in­diquer quelles lim­ites de place­ment sont dé­passées et dans quelle mesure;

e.⁴⁹

les lim­ites fixées à l’art. 55 OPP 2 peuvent être dé­passées lor­sque les con­di­tions visées à la let. d sont re­m­plies et que la part des place­ments al­tern­atifs ne dé­passe pas 25 % de la for­tune du groupe de place­ments.

² L’art. 27 s’ap­plique par ana­lo­gie aux place­ments im­mob­iliers.

³ Les place­ments al­tern­atifs sont autor­isés au moy­en:

a.

de groupes de place­ments au sens de l’art. 28;

b.⁵⁰

de place­ments col­lec­tifs au sens de l’art. 30;

c.

de cer­ti­ficats et de produits struc­turés, à con­di­tion qu’ils s’opèrent en fonc­tion d’un large in­dice du do­maine des place­ments al­tern­atifs.