Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. e, et 62, al. 1, let. b, LPP)

¹ Les in­ves­t­is­seurs peuvent en tout temps de­mander à la fond­a­tion des ren­sei­gne­ments sur la ges­tion et un ac­cès aux comptes.

² L’in­form­a­tion ou la con­sulta­tion peuvent être re­fusées, avec l’ap­prob­a­tion du présid­ent du con­seil de fond­a­tion, s’ils men­a­cent des in­térêts dignes de pro­tec­tion ou des secrets d’af­faires.