Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art.53k, let. e, LPP)

¹ Les pub­lic­a­tions parais­sent sous une forme ap­pro­priée. L’autor­ité de sur­veil­lance peut fix­er des con­di­tions à ce sujet.

² La fond­a­tion pub­lie un pro­spect­us pour les groupes de place­ments dans les do­maines des bi­ens im­mob­iliers, des in­fra­struc­tures, private debt Suisse, private equity Suisse, des place­ments al­tern­atifs ou les groupes de place­ments con­ten­ant des ob­lig­a­tions à taux élevés et dans les cas visés à l’art. 21, al. 2.⁶³ Pour les nou­veaux groupes de place­ments, le pro­spect­us doit être pub­lié av­ant l’ouver­ture de la péri­ode de sou­scrip­tion. Les modi­fic­a­tions du pro­spect­us doivent égale­ment être pub­liées.⁶⁴

³ L’autor­ité de sur­veil­lance peut fix­er des con­di­tions pour l’ét­ab­lisse­ment du pro­spect­us et ex­i­ger la pub­lic­a­tion d’un pro­spect­us pour d’autres groupes de place­ments présent­ant un concept de place­ment ou d’or­gan­isa­tion com­plexe ou des risques plus élevés. La mise en con­form­ité doit avoir lieu dans les trois mois.

⁴ Les pro­spect­us sont ad­ressés à l’autor­ité de sur­veil­lance après la pub­lic­a­tion et après chaque modi­fic­a­tion, mu­nis des dir­ect­ives de place­ment qu’elle doit ap­prouver lor­squ’il s’agit de groupes de place­ments né­ces­sit­ant un ex­a­men préal­able. L’autor­ité de sur­veil­lance peut ex­i­ger en tout temps de la fond­a­tion de place­ment qu’elle re­médie à des la­cunes du pro­spect­us.

⁵ Il n’est pas né­ces­saire de rédi­ger un pro­spect­us lor­squ’un seul in­ves­t­is­seur a des droits sur le groupe de place­ments.