Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. d, 65a, al. 5, et 71, al. 1, LPP)

Les fi­liales dans la for­tune de base, les par­ti­cip­a­tions dans la for­tune de base au sens de l’art. 25 et les fi­liales de groupes de place­ments sont chaque fois con­solidées dans cette for­tune dans les comptes an­nuels. L’autor­ité de sur­veil­lance peut im­poser des con­di­tions à ce sujet et de­mander à la fond­a­tion de présenter les comptes an­nuels et le rap­port de l’or­gane de ré­vi­sion con­cernant les fi­liales et les par­ti­cip­a­tions avec les doc­u­ments du rap­port or­din­aire.