Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. c, LPP)

¹ Le con­seil de fond­a­tion ex­erce toutes les tâches et les com­pétences que la loi et les stat­uts de la fond­a­tion n’at­tribuent pas à l’as­semblée des in­ves­t­is­seurs.

² Il veille not­am­ment à ce que l’or­gan­isa­tion soit ap­pro­priée.

³ Il veille à ce que le con­trôle in­terne soit ad­apté à la taille et à la com­plex­ité de la fond­a­tion de place­ment et à ce que le con­trôle des per­sonnes auxquelles des tâches ont été déléguées soit suf­f­is­ant. Il s’as­sure de l’in­dépend­ance des or­ganes de con­trôle.⁷