Ordonnance
sur les fondations de placement
(OFP)

(art. 53k, let. c, LPP)

¹ Les art. 51b, al. 2, et 51c LPP, ain­si que les art. 48h, al. 2, et 48i, al. 2, OPP 2¹¹ s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.

² Les per­sonnes char­gées de l’ad­min­is­tra­tion ou de la ges­tion de la for­tune de la fond­a­tion de place­ment ne peuvent pas être élues au con­seil de fond­a­tion. Si le con­seil de fond­a­tion délègue la ges­tion à des tiers, ceux-ci ne peuvent être re­présentés audit con­seil.¹²

³ Dans le cadre de leurs activ­ités, les membres du con­seil de fond­a­tion ne reçoivent aucune dir­ect­ive du fond­ateur ou de l’en­tité jur­idique qui lui suc­cède. Ils ne votent pas sur les af­faires dans lesquelles ils sont im­pli­qués.¹³

⁴ L’as­semblée des in­ves­t­is­seurs ap­prouve le règle­ment sur la préven­tion des con­flits d’in­térêts et les act­es jur­idiques passés avec des per­sonnes proches. Elle peut pré­voir dans ses stat­uts de déléguer ce droit au con­seil de fond­a­tion.¹⁴