Ordonnance du DFI
sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter
(Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)1

du 5 septembre 2008 (Etat le 1 mars 2018)er

1 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).


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Art. 44b Forme et ampleur

1 La form­a­tion com­prend une partie théorique et un stage.

2 La partie théorique com­porte au moins 12 heures et le stage au moins 20 jours ouv­rables, dont au moins 5 jours ouv­rables auprès de deux théra­peutes différents tit­u­laires d’une autor­isa­tion can­tonale et ex­péri­mentés dans l’util­isa­tion de ces ap­par­eils.

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