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Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

du 19 novembre 2003 (Etat le 8 février 2021)

Art. 16 Formation à la pratique professionnelle dispensée en école

(art. 16, al. 2, let. a, LF­Pr)

Av­ant d’oc­troy­er l’autor­isa­tion de dis­penser une form­a­tion à la pratique pro­fes­sion­nelle en école à une autre in­sti­tu­tion ac­créditée à cette fin, le can­ton véri­fie en parti­culi­er, en col­lab­or­a­tion avec les or­gan­isa­tions com­pétentes du monde du trav­ail, que le li­en avec le monde du trav­ail est as­suré.