Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 21 LF­Pr)

¹ La form­a­tion scol­aire ob­lig­atoire doit être dis­pensée au moins par jours en­ti­ers aux per­sonnes en form­a­tion qui suivent la form­a­tion à la pratique pro­fes­sion­nelle dans une en­tre­prise. Si sa durée dé­passe un jour par se­maine, le reste doit être dis­pensé en un seul bloc.

² Un jour d’école ne peut com­pren­dre plus de neuf péri­odes d’en­sei­gne­ment, cours fac­ultatifs et cours d’ap­pui com­pris.

³ L’école pro­fes­sion­nelle statue sur les de­mandes de dis­pense de la form­a­tion sco­laire ob­lig­atoire. Si la dis­pense a égale­ment des ré­per­cus­sions sur la procé­dure de qual­i­fic­a­tion, la dé­cision est prise par l’autor­ité can­tonale.