Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

du 19 novembre 2003 (Etat le 8 février 2021)


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Art. 19 Culture générale

(art. 15, al. 2, let. b, LF­Pr)

1 Le SE­FRI édicte les pre­scrip­tions min­i­males de l’en­sei­gne­ment de la cul­ture géné­rale dis­pensé dans le cadre des form­a­tions ini­tiales de deux, trois et quatre ans.

2 Ces pre­scrip­tions min­i­males font l’ob­jet d’un plan d’études cadre fédéral ou, en cas de be­soins spé­ci­fiques, sont fixées dans les or­don­nances sur la form­a­tion.

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