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Art. 229
La maturité professionnelle fédérale est régie par l’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale10. 9 Nouvelle teneur selon l’art. 35 al. 2 de l’O du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale, en vigueur depuis le 1er août 2009 (RO 20093447). 10 RS 412.103.1 |