Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 33 LF­Pr)

¹ Sont réputées autres procé­dures de qual­i­fic­a­tion les procé­dures qui, en règle géné­rale, ne sont pas définies dans les pre­scrip­tions sur la form­a­tion, mais qui per­mettent néan­moins de véri­fi­er les qual­i­fic­a­tions re­quises.

² Les procé­dures de qual­i­fic­a­tion visées à l’al. 1 peuvent être stand­ard­isées pour des groupes de per­sonnes par­ticuli­ers et réglées dans les pre­scrip­tions sur la form­a­tion déter­min­antes.